Carole Gabriel-Jullien, directrice Conseil à la Direction Licences & Business du Centre Français d’exploitation du droit de la copie) est intervenue en visio, jeudi 19 juin midi, pour rappeler aux communicants — qu’ils soient intégrés chez un annonceur ou en agence — leurs droits en matière de partage et de diffusion de copies d’ouvrages et d’articles de presse.

Après un rapide tour d’écran, Gabriel-Jullien a présenté ce qu’est le CFC : depuis 1983, c’est l’organisme, sous l’égide du Ministère de la Culture, de gestion collective qui gère les droits d’auteurs et de Presse pour la rediffusion de leurs contenus. Cette gestion s’adresse aux entreprises privées, institutions publiques et au secteur pédagogique (de l’école primaire à l’école de formation supérieure privée et publique) afin de rétribuer de façon légale et responsable les droit d’auteurs auprès d’éditeurs de presse et d’ouvrages. Il est toujours bon de rappeler que les articles de presse sont protégés par le droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle, art. L122-4). Toute reproduction intégrale ou partielle sans autorisation est interdite, sauf exceptions légales…

La rencontre a débuté autour de quelques données chiffrées éloquentes. En 2024, le CFC a redistribué 58,4 millions d’euros aux éditeurs de presse et d’ouvrages, soit 2,3 millions de plus qu’en 2023. L’organisme emploie 55 collaborateurs ainsi que cinq agents assermentés chargés des contrôles. Le Centre Français d’exploitation du droit de copie occupe le 5e rang mondial parmi les organismes de gestion collective en termes de perception des droits. Il autorise, sous couvert d’une licence, la diffusion de contenus à l’étranger via des sociétés homologues. À ce jour, 90 000 organisations sont couvertes en France par une licence CFC. Depuis 1990, plus de 300 000 œuvres, titres de presse et programmes audiovisuels ont bénéficié des redevances du CFC dans le cadre de la protection de leurs contenus. Ces droits perçus permettent une rémunération plus équitable des auteurs de presse et d’ouvrages.

Carole Gabriel-Jullien a ensuite présenté la licence du CFC, unique pour toutes les organisations privées (hors secteur pédagogique) et permettant cinq usages distincts :

Deux usages internes :

  • Partages ponctuels de contenus de presse et de livres en interne
  • Partage de panoramas presse diffusés en internet

Trois usages externes :

  • Partage de panorama presse diffusé en extranet
  • Rediffusion de contenus presse à des contacts professionnels externes ciblés
  • Mise en ligne de copies de contenus presse sur des sites ou des réseaux sociaux corporate

Comme l’a souligné Carole Gabriel-Jullien : « Vous pouvez tout faire si vous êtes autorisés par le CFC ». À l’inverse, sans licence du CFC, toute diffusion ou reproduction de contenus protégés constitue une contrefaçon.

La session s’est conclue par une série de questions des participants, notamment :

  • La licence est-elle obligatoire pour les particuliers ? Non.
  • Une exposition d’articles de presse est-elle soumise à une licence CFC ? Oui.
  • Faut-il une licence CFC si notre structure dispose d’un abonnement de veille pour les publications d’articles de presse ? Oui, l’outil de veille ne permet que de collecter les retombées presse, pas de les diffuser. Tout partage intranet et/ou externe n’est couvert que par la licence du CFC.
  • Si un journaliste autorise la diffusion de son article, doit-on tout de même avoir une licence ? Oui, sauf si vous disposez de l’autorisation écrite de l’éditeur du média dans lequel l’article est publié, ainsi que du mandat CFC de cet éditeur.

En complément, voici un résumé des différents usages de la licence unique du CFC : Fiche synthese licence entreprises CFC

Pour toute question, n’hésitez pas à rentrer en contact avec Carole Gabriel-Jullien : c.gabriel-jullien@cfcopies.com