Un selfie pour commencer ? Mais aura-t-on le droit de le publier ? C’est la question que nous avons posé à la demi douzaine de participants du décryptage sur la plateforme Droimage ce vendredi 19 septemebre au Club.

Caroline Bazin a tout quitté pour devenir photographe il y 15 ans.
Depuis 3 ans, le droit à l’image est devenu SON sujet (et peut-être que de se retrouver en première page du calendrier de sa ville à 17 ans sans son consentement à l’époque n’y est pas pour rien ?). Pas de photo sans autorisation ! Mais comment gérer toutes ces attestations et toutes ces photos ?
Quid d’une photo d’un salarié qui quitte l’entreprise ? Quid du PDG qui danse en arrière-plan à la soirée de fin d’année de l’entreprise ? Quid du responsable communication qui a oublié les autorisations ?

 

Pendant une heure, Caroline a présenté le fonctionnement de la plateforme qu’elle a créée, Droimage qui permet de gérer toute la chaîne du droit à l’image ?

Tout d’abord un focus sur la particularité de photos avec un visage. Elles activent votre cerveau d’une manière spéciale avec votre onde N70. L’humain est programmé pour reconnaître les visages et pour réagir. C’est pourquoi, il y a toujours des visages dans les publicités et dans la communication. C’est ce qu’il y a de plus impactant.

Point juridique. l’art. 9 du code civil concerna le droit à la vie privée. C’est la seule mention pour le droit à l’image. Le contexte est donc hyper flou selon les cas particuliers.  La définition du consentement reste primordial. Que faire du consentement tacite d’une photo de groupe où tout le monde sourit au photographe, où tout le monde a conscience d’être pris en photo. Mais sans savoir de ce que deviendra une photo.
L’arrêt du 19/01/22 remet tout en cause : dès qu’une photo est prise sans preuve de consentement il y a préjudice automatique. Même si dans les faits il n’y a pas de préjudice réel. Il est donc primordial d’avoir la preuve de l’accord. Les grandes entreprises ont donc connue une grosse remise en cause sur leur process lié aux photographies. Certaines ont connu des mise en justice pour non respect du consentement. La plupart des cas vus en procès vient de salariés qui quittent l’entreprise dans des mauvaises conditions.

À tout cela se rajoute le RGPD. qui insiste sur l’aspect reconnaissable des personnes sur les photos même si on n’utilise pas ces dites photos.

Alors, qu’est ce que le consentement ? C’est un  accord libre et éclairé. “Libre” signifie qu’il faut bien différencier le fait de participer à un salon professionnel en tant que salarié ou en tant que visiteur. Le salarié n’a pas le choix d’être présent. Et ne veux peut-être pas être pris en photo. Mais il ne peut pas y avoir de mention dans le contrat pour autoriser la prise de photo.
“Éclairé” signifie qu’il n’y a pas de doute sur l’utilisation. Le côté tacite n’est plus valable. Si on veut l’utiliser pour notre newsletter, les réseaux sociaux, le site internet, etc. il faut le préciser par papier.

 

Le droit à l’image dans la presse ne s’impose pas face au droit à l’information tant qu’il n’y a pas de préjudice personnel.

 

Les règles d’or pour gérer le consentement : anticiper, expliquer, centraliser, mettre à jour et former.

Et c’est donc là que Droimage peut intervenir. C’est une plateforme qui existe depuis 2 ans, et qui permet de recueillir tous les consentements, les suivre, les consulter et savoir quand on ne peut plus utiliser les photos, vidéos et voix.

Sur la plateforme, on créé un événement : aujourd’hui on va créer le rdv “Décryptage Droimage au Club de la Presse et de la Communication”. On ajoute la date et l’adresse. Il est possible de programmer l’envoi de la demande. On précise la durée d’utilisation pour 5 ans (entre 2 et 5 ans reste la moyenne. 10 ans peut être considéré comme abusif). On choisit ensuite son modèle d’attestation. Il existe trois niveaux de modèles d’attestation déjà préremplis (interne, externe pour usage informatif, commercial) – il reste possible de créer son attestation pour son car particulier. On ajoute une mention pour les mineurs qui pourraient être présents.
On peut fournir son selfie pour que le/la photographe nous reconnaisse sur les photos. On précise sur quels supports les photos seront utilisées (ici on précise, newsletter, site internet et réseaux sociaux).

Pour la signature (électronique ici), la procédure est validée par QR Code, mail ou code événement.

 

L’organisateur a ensuite accès à un tableau de bord qui permet de visualiser les autorisations, modifier les conditions d’usage (pour lesquels chaque participant sera prévenu), accéder à un moteur de recherche pour retrouver les contacts et voir à quels événements il a participé.

L’idéal pour faciliter le travail du ou de la photographe est d’avoir un signe distinctif lors de l’événement pour donner le droit ou pas à être photographié (un badge d’une certaine couleur, un tour de cou différent…).

 

Après deux ans d’existence, la plateforme connaître bientôt une phase de développement dont seul les participants à ce décryptage ont eu connaissance. Des nouvelles options et encore plus de facilitation d’utilisation sont prévues.

Les tarif sont définis par le volume d’attestations et de licences de profil utilisateurs de la plateforme.

1 attestation validée par code sms = 1 crédit

1 attestation validée par signature électronique  = 4 crédits

Les forfaits ont trois niveaux : First (400 crédits / 2 licences = 14.99€/mois), Business (1200 crédits / 5 licences = 100€/mois) et Premium (4000 crédits/ licences illimitées = 219.99/mois). Tout ceci est modulable en fonction des besoins et rechargeables.

 

Comme l’a dit une des participantes, “On a le droit de tout photographier mais pas le droit de tout publier.”. Quand on travaille dans la communication, il est primordial de savoir comment on a le droit d’utiliser les photos prises lors de ses événements.

 

Si vous souhaitez mieux connaître Droimage et rencontrer Caroline Bazin, vous avez accès ici à son agenda pour une présentation visio de la plateforme.