Le Club organisait jeudi 12 février, sur le temps du déjeuner, une visio sur les enjeux technologiques actuels expliqués par Maître Christian Kpolo, avocat expert en numérique, tech et données du cabinet Fidal.

Une dizaine de participants ont ainsi pu découvrir le droit qui encadre l’IA, les risques liés, les avantages et le rôle central du prompt.

Le passage du réel au numérique a bouleversé les usages. L’IA, devenue omniprésente, génère et traite des données en continu. Le droit tente de suivre ce rythme en définissant :

  • les objets (ex. systèmes d’IA, automatisation, autonomie);
  • les acteurs (fournisseurs, importateurs, utilisateurs);
  • les responsabilités et limites nécessaires pour protéger les individus.

Le RGPD, longtemps central, est désormais complété par le Règlement européen sur l’IA (AI Act), qui structure l’encadrement juridique.

L’AI Act classe les IA selon leur niveau de risque :

  • Minimal : ex. filtres antispam.
  • Limité : obligations de transparence.
  • Élevé : ex. recrutement, décision sensible (fort encadrement).
  • Inacceptable : systèmes interdits (surveillance, manipulation).
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Les sanctions peuvent atteindre plusieurs dizaines de millions d’euros, d’où la nécessité pour les organisations de maîtriser ces obligations.

L’IA apporte un gain de productivité, une automatisation des tâches répétitives ainsi qu’une aide à la créativité et à la décision.

Mais elle comporte aussi des risques comme les hallucinations, une dépendance excessive ou encore la perte d’esprit critique. Il y a aussi des risques liés aux données personnelles et droits d’auteur.

Le droit évolue lentement face à une technologie qui avance très vite, créant une zone grise compliquée à gérer pour les organisations.

L’Europe cherche à limiter la dépendance aux plateformes non européennes afin de mieux protéger les données personnelles, renforcer sa compétitivité et préserver les droits fondamentaux.

La multiplication des textes (RGPD, AI Act, DSA, DMA, Data Act…) rend le paysage juridique complexe, d’où l’idée d’un “omnibus numérique” pour simplifier et harmoniser les règles.

Le prompt est le point de contact direct entre l’humain et l’IA.
Un bon prompt doit être précis sans divulguer de données sensibles, respecter le droit d’auteur tout en limitant les informations transmises.

Un mauvais prompt peut exposer :

  • des données personnelles,
  • des contenus protégés,
  • des informations confidentielles.

. D’où la nécessité de choisir un outil d’IA fiable, idéalement européen et vérifier les contenus générés. Il faut éviter de se fier à la mention trompeuse « libre de droits ».