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Début juin 2020, le Ministère de l’économie a édité une fiche technique concernant la “remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes dans le cadre de la passation des marchés publics“. Cette fameuse remise d’échantillons qui accompagne depuis des décennies les concours de commande notamment en design graphique : les maquettes du projet. Sujet de controverse car elles étaient tantôt gratuites, tantôt indemnisées (parfois quelques dizaines d’euros).
La fiche technique met un terme à ces interprétations hasardeuses. C’est maintenant très clair : s’il y a maquette, il doit y avoir indemnisation. Et concernant le montant de cette évaluation ? Elle doit être “réaliste” et “suffisante pour amortir l’investissement du candidat”. Cette fiche du ministère pourrait assainir 20 ans de querelles entre donneurs d’ordres et prestataires, et, entre prestataires.

Nous décortiquerons ce document, avec Franck Dubois, de l’agence Perroque Bleu.

En ligne, via Zoom.

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