Le dernier Campus Sandwich caennais de l’année abordait, vendredi 9 décembre, au Dôme, la notion de droit à l’image sur les réseaux sociaux.

En présence d’adhérents, de nombreux étudiants et animé par Maître Vincent Brachet, avocat au barreau de Caen, spécialisé dans les domaines de la propriété intellectuelle et du droit de l’Internet entre autres, ce Campus Sandwich est revenu sur plusieurs points ayant trait à ces notions ainsi qu’au droit d’auteur.

En amont, Me Brachet a rappelé que “chaque jour, ce sont plus de 350 millions de photos qui sont partagées sur la seule plateforme Facebook. Sur Instagram, plus de 100 millions de photos et vidéos sont postées chaque jour.”

En préambule, il a aussi été rappelé la notion de droit d’auteur sur une photographie. De manière résumée : le droit d’auteur est défini au livre I du Code de la Propriété Intellectuelle.

Une information importante sur Instagram réside dans les conditions générales, qui indique (entre les lignes) que “nous ne revendiquons pas la propriété de votre contenu, mais vous en accordez une licence d’utilisation”. Ce qui signifie que “la personne qui publie des photographies sur Instagram reste donc propriétaire des droits qu’elle détient, seule une licence est accordée à Instagram.” L’application peut donc utiliser les photos publiées, sans pour autant les dénaturer afin de respecter les Droits Moraux.

  • Comment utiliser une image qui émane du web et des réseaux sociaux ?

A minima, il faut demander l’autorisation d’exploitation à son auteur (fixer par écrit les droits d’exploitation, la durée, le territoire, la destination, le prix).

“A défaut d’une telle autorisation écrite prévoyant les conditions de cette exploitation selon le formalisme prévu par le droit d’auteur, vous vous exposez à un risque de contrefaçon. La contrefaçon est punie civilement et pénalement par la loi (Article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) et Article L335-3 du CPI) à hauteur de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende pour la diffusion d’ouvrages publiés en France et à l’étranger”, indique Me Bracher.

  • Comment savoir si une photo est libre de droit ou non sur les réseaux sociaux ?

Une première veille sur Google Lens permet de vérifier où cette photo peut se retrouver sur la Toile. “Dès lors qu’on utilise une œuvre qui n’est pas la sienne sur les réseaux sociaux, on est soi-même responsable de l’atteinte aux droits de la propriété intellectuelle” rappelle Me Bracher.

  • Comment procéder pour avoir le droit de diffuser une photo de personnes sur les réseaux sociaux ?

Les photos et vidéos prises sur un lieu public ou lors d’un événement ont un but informatif et leur diffusion est donc autorisée.

En dehors de ce cadre, l’autorisation de droit à l’image sera donc nécessaire.
A noter que les stories d’Instagram qui n’apparaissent que 24h, sont soumises elles aussi à l’autorisation de droit à l’image, puisqu’elles seront bien archivées sur l’application et qu’elles peuvent donc apporter un préjudice pour la ou les personnes qui y sont visibles, et n’auraient pas donner leur accord préalable.

  • Qu’en est-il du droit à l’image des salariés ?

L’autorisation du Droit à l’image s’applique aussi aux salariés et cela courra sur toute la durée de leur contrat de travail. Ainsi, dès lors qu’un salarié quitte l’entreprise, il peut être en droit de demander que soit supprimées les photos/vidéos sur lesquelles il apparait. A minima, l’autorisation du Droit à l’Image est là aussi à privilégier.
A noter que la durée de cette autorisation peut être prolongée par un avenant.

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