Jeudi 3 mars, les adhérents étaient nombreux dans nos locaux pour suivre le Campus Sandwich de Philippe Bazin, avocat spécialisé en droit du numérique. La thématique : une introduction (les deux sujets étant relativement larges) aux principes de droit à l’image et du droit d’auteur.

La première partie était consacrée au droit à l’image. Philippe Bazin a commencé par des exemples concrets tirés des décisions de justice avant de rappeler les principes juridiques fondamentaux, notamment l’article 9 du code civil spécifiant que “Chacun a droit au respect de sa vie privée”. Il a également présenté un modèle d’autorisation d’exploitation d’image d’une personne photographiée, et non pas formulaire de droit à l’image. La règle étant 1, je consens, 2 à quelque chose de précis.

Dans un deuxième temps, et après de nombreuses questions de l’assistance sur le droit à l’image, Philippe Bazin a enchaîné sur la notion plus complexe de droits d’auteur, qui est l’un des volets de la propriété intellectuelle. Cette dernière fonctionne à l’inverse du droit commun. En effet, généralement, tout ce qui est écrit est interdit. Dans le cadre de la propriété intellectuelle, tout ce qui n’est pas expressément (écrit) autorisé est présumé interdit. Une nouvelle fois, Philippe Bazin s’est appuyé sur les textes officiels et des exemples concrets, avant de s’attarder sur les outils de “riposte” et ceux permettant de prouver l’antériorité de sa création originale.

Un Campus Sandwich sur ce même sujet, sera proposé par Philippe Bazin, au Dôme à Caen, le vendredi 8 avril prochain, à 12h30.

Consultez la présentation de Philippe Bazin, ICI.